Droit d’auteur enregistré/Date de délivrance

From CASRAI dictionary

Droit d’auteur enregistré/Date de délivrance

Date à laquelle le droit d’auteur a été délivré

Extended Description

n/a

Translation

EN
Registered Copyright/Date Issued
FR
Droit d’auteur enregistré/Date de délivrance

Used in Profiles

Meta

Version
ID afc146f0-f90a-44a7-90e8-a27718840f2c
Original source